Conditions d’utilisation

Le présent contrat constitue une entente légale entre l’utilisateur du Site et La Fondation de l’Hôpital général de Montréal relativement aux sites Internet https://www.mghfoundation.com/fr/ et https://www.codetrauma.ca (le Site).

VEUILLEZ LE LIRE ATTENTIVEMENT AVANT TOUTE NAVIGATION

En naviguant sur le Site, vous acceptez d’être lié(e) par les modalités et stipulations du présent contrat, et ce, tant et aussi longtemps que vous êtes sur le Site ou lié(e) par ce Site après avoir fait un achat.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ(E) PAR CE CONTRAT, NE NAVIGUEZ PAS SUR CE SITE.

Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement. Par conséquent, veuillez vérifier régulièrement ces dernières afin de savoir si elles ont été modifiées. Aucun avertissement ne sera publié suite à la modification des conditions d’utilisation. Nous considérons que vous acceptez une modification des conditions d’utilisation si vous continuez à utiliser le Site après publication de cette modification.

DROITS DE PROPRIÉTÉ

Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur ce Site – en particulier, mais de façon non limitative, les textes, les programmes et logiciels, les bases de données, les photos, les films, les sons, la musique, la présentation et les logos – sont protégés par des copyrights, droits de protection de base de données, marques déposées, marques de service, brevets, secrets industriels ou autres droits et lois sur la propriété. Le contenu et les éléments disponibles sont, soit exclusivement détenus et contrôlés par La fondation de l’hôpital général de Montréal, soit utilisés sous licence. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tout le contenu et à tous les éléments disponibles sur le Site.

UTILISATION DE CE SITE

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site à des fins illégales telles que la publication, la distribution ou la diffusion d’un élément ou d’une information illégale, et en particulier:

  • toutes données privatives appartenant à un tiers, notamment les marques déposées et données protégées par copyright (autres que celles pour lesquelles vous possédez une licence);
  • tout contenu erroné, diffamatoire, obscène, raciste ou insistant à la haine;
  • tout contenu visant à harceler un tiers ou à compromettre sa vie privée;
  • tout contenu incitant au crime, au suicide ou à la discrimination, à la haine ou à la violence pour des motifs de différence raciale, ethnique ou de nationalité;
  • tout contenu susceptible de nuire à des utilisateurs mineurs ou de porter atteinte à la dignité humaine;
  • tout contenu faisant l’éloge du nazisme ou niant l’holocauste.

En outre, vous ne devez pas utiliser le Site dans le but de recueillir des informations personnelles, notamment des adresses Internet, concernant d’autres utilisateurs du Site.

EXCLUSION DE GARANTIE

Tout contenu est propre au Site. Ce Site peut contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. La fondation de l’hôpital général de Montréal se réserve le droit de modifier ou de supprimer toute information ou contenu apparaissant sur ce Site sans avis préalable. Ni La fondation de l’hôpital général de Montréall ni ses fournisseurs, ni ses partenaires, n’offrent de garantie quant à leur contenu. L’utilisateur assume tous les risques d’utilisation. Aucune responsabilité n’incombe à La fondation de l’hôpital général de Montréall, à ses fournisseurs, ou ses partenaires, quand à l’utilisation des éléments d’information contenus dans ce Site.

LE CONTENU ET LES ELEMENTS FOURNIS SUR CE SITE LE SONT SANS AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION FOURNIS PAR La fondation de l’hôpital général de Montréal NE PEUT CREER DE GARANTIE. NI La fondation de l’hôpital général de Montréal, NI SES FOURNISSEURS, NI SES PARTENAIRES, NI LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES NE GARANTISSENT LA PRECISION, LA FIABILITE ET L’EXACTITUDE DU CONTENU ET DES ELEMENTS DU SITE; NI LA DISPONIBILITE DU SITE EN TOUT LIEU ET À TOUT MOMENT; NI L’ABSENCE DE VIRUS OU D’AUTRE ELEMENT NUISIBLE DANS LE CONTENU, LES INFORMATIONS ET LES LOGICIELS, ET DANS TOUT ELEMENT ACCESSIBLE À PARTIR DU SITE.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

La fondation de l’hôpital général de Montréal, SES FOURNISSEURS SES PARTENAIRES, LEURS SOCIETES MÈRES OU AFFILIEES, PARTENAIRES, FILIALES OU CONCEDANTS DE LICENCE NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS – Y COMPRIS, MAIS DE FAÇON NON LIMITATIVE, DE LA PERTE DE BENEFICE, DE CLIENTÈLE OU DE DONNEES – DUS À L’UTILISATION OU À L’INCAPACITE D’UTILISER LE SITE OU LE CONTENU ET LES ELEMENTS AUXQUELS CELUI-CI PERMET D’ACCEDER. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE, EN MATIÈRE DELICTUELLE COMME CONTRACTUELLE, MÊME SI La fondation de l’hôpital général de Montréal N’A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE D’UN TEL DOMMAGE.

INDEMNISATION

A sa demande, vous vous engagez à indemniser La fondation de l’hôpital général de Montréal, ses sociétés affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence ainsi que leurs employés, contractants, agents et dirigeants, en cas de mise en cause de leur responsabilité, ainsi que de réclamations et frais (dont honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation ou de vos erreurs dans l’utilisation du Site. Dans la mesure du possible, vous acceptez de coopérer avec La fondation de l’hôpital général de Montréal pour sa défense dans le cadre de toute affaire dans laquelle vous devriez offrir une indemnisation.

SITES TIERS

Aucune référence à des produits, services, processus, liens hypertexte de tiers ou autre information par citation d’un nom de marque, d’une marque déposée, d’un fabricant, d’un fournisseur ou autre ne constitue ni ne sous-entend une approbation, caution ou recommandation de la part de La fondation de l’hôpital général de Montréal, de ses sociétés affiliées, partenaires, filiales ou concédants de licence. De plus, le Site peut vous mettre en relation avec d’autres sites Internet par le biais notamment de recherches automatiques, mais ces sites ne sont pas sous le contrôle de La fondation de l’hôpital général de Montréal. Vous reconnaissez que La fondation de l’hôpital général de Montréal n’est pas responsable de l’exactitude, du respect de copyright, de la légalité, de la décence ou de tout autre aspect des sites tiers.

La fondation de l’hôpital général de Montréal met à votre disposition un répertoire de sites Web. Les informations publiées dans ce répertoire sont à titre informatif seulement. Visitez les sites décrits dans ce répertoire pour des informations à jour et complètes. Si vous remarquez de l’information devant être mise à jour, n’hésitez pas à communiquer avec La fondation de l’hôpital général de Montréal. La fondation de l’hôpital général de Montréal ne cautionne ni approuve les contenus des sites suggérés dans son répertoire, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne les contenus des sites suggérés.

Tout lien hypertexte provenant d’un site tiers et aboutissant sur ce site nécessite l’accord préalable de La fondation de l’hôpital général de Montréal, et en particulier les liens vers une page autre que la page d’accueil. La demande d’un tel accord peut être faite en adressant un courrier à l’aide du formulaire de contact disponible sur ce Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La fondation de l’hôpital général de Montréal adhère à des principes très stricts en matière de protection de la vie privée.

Voici les grandes lignes de notre politique:
Informations que nous collectons

La fondation de l’hôpital général de Montréal collecte deux types d’informations sur ses visiteurs. Les premières sont les données personnelles que vous nous communiquez volontairement telles que nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, etc. La majorité de ces informations est collectée lorsque vous faîtes l’achat d’un produit et/ou service offert par La fondation de l’hôpital général de Montréal. De plus, lorsque vous communiquez avec nous par courrier électronique ou à l’aide d’un formulaire dédié à cet effet, nous pouvons garder votre nom, courriel et/ou toute autre information que vous nous avez volontairement fournie afin de vous identifier dans des communications futures et ainsi personnaliser le service que nous vous rendons.

Deuxièmement, nous collectons des informations générales telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages visitées, etc.

En règle générale, vous n’avez pas à nous communiquer des renseignements personnels pour visiter nos sites Internet. Toutefois, il se peut qu’il vous soit impossible d’accéder à certaines pages de nos sites sans nous dévoiler votre identité.

Pourquoi nous collectons ces informations ?

La fondation de l’hôpital général de Montréal recueille des informations personnelles afin d’identifier les internautes désirant obtenir nos produits et/ou services. De plus, nous recueillons des informations afin de nous permettre de personnaliser votre accès à nos sites. Nous sommes ainsi en mesure d’adapter le contenu mis à votre disposition et ainsi augmenter votre satisfaction.

La fondation de l’hôpital général de Montréal n’a pas l’intention d’utiliser les informations fournies pour communiquer avec vous dans le but d’effectuer des offres spéciales, sans avoir préalablement obtenu votre autorisation. Vous pouvez modifier votre préférence en tout temps en communiquant avec nous en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce Site.

Les cookies (témoins)

La fondation de l’hôpital général de Montréal peut placer des cookies sur votre disque dur afin d’obtenir des données à caractère non personnel de votre part. Les cookies sont des fichiers que votre navigateur Internet place sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web. Les navigateurs peuvent être configurés afin d’accepter automatiquement les cookies mais peuvent également vous demander si vous acceptez un cookie ou même refuser automatiquement tout cookie envoyé.

Ces cookies permettent entre autres de personnaliser votre visite et de vous reconnaître lors de visites ultérieures.

Transmission de données à des tiers.

La fondation de l’hôpital général de Montréal s’engage à ne pas divulguer les données recueillies sur ses sites à des tiers sans en avoir obtenu une autorisation préalable de votre part, sauf dans les cas où il est requis par la loi ou dans les cas qui vous ont été communiqués lors de la collecte des données.

Sécurité des données

La fondation de l’hôpital général de Montréal s’engage à garder en sécurité toutes les données recueillies. De plus, nous nous engageons à prendre des précautions appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, la fraude ou l’usage non désiré.

Liens vers d’autres sites Internet

Ce Site contient des liens vers d’autres sites Internet. La fondation de l’hôpital général de Montréal n’est pas responsable des pratiques en matière de respect de la vie privée ou du contenu de ces sites.

CONCESSION PAR L’UTILISATEUR D’UNE LICENCE LIMITEE A La fondation de l’hôpital général de Montréal

En publiant, soumettant ou transmettant de toute autre manière des informations, un contenu ou des éléments vers ce Site, y compris, mais de façon non limitative, des feedbacks (retour d’informations), données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc.,1. Sauf cas prévu par la loi, vous autorisez La fondation de l’hôpital général de Montréal, ses sociétés affiliées, partenaires, filiales et titulaires de licence, à utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, faire distribuer et promouvoir les informations, le contenu ou les éléments sous quelque forme que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque but commercial ou non que ce soit, sans émettre de restriction ni attendre de compensation, et2. Vous garantissez et déclarez que vous possédez, ou contrôlez d’une autre manière, tous les droits liés au contenu et que la diffusion publique et l’utilisation de votre contenu par La fondation de l’hôpital général de Montréal n’affectera et n’enfreindra pas les droits d’un tiers.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR RELATIF A LA VERIFICATION ET LA DIVULGATION

La fondation de l’hôpital général de Montréal n’a pas d’obligation de vérification des informations résidant sur son Site ou transmises à celui-ci. Cependant, toute personne utilisant le Site accepte que La fondation de l’hôpital général de Montréal vérifie périodiquement le contenu de celui-ci, (1) pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une demande des autorités; (2) pour faire fonctionner le Site correctement ou pour se protéger et protéger ses utilisateurs; ou (3) pour toute autre raison, à sa seule discrétion. La fondation de l’hôpital général de Montréal se réserve le droit de modifier, de refuser ou de supprimer toute information résidant sur le Site ou transmise à celui-ci si La fondation de l’hôpital général de Montréal considère, à sa seule discrétion, que cette information est inacceptable ou en infraction avec les présentes conditions d’utilisation.

Sauf cas prévu par la loi, si un utilisateur des données de ce Site fournit à ce Site des informations, y compris, mais de façon non limitative, des données, réponses, questions, commentaires, suggestions, projets, idées, etc., ces informations seront considérées comme non confidentielles et La fondation de l’hôpital général de Montréal ne s’engage pas à les protéger de la divulgation.

PROCEDURE DE RECLAMATION POUR CONTREFAÇON

Si vous pensez que votre travail a été copié et qu’il est accessible sur ce Site d’une manière constituant une contrefaçon, vous pouvez en informer La fondation de l’hôpital général de Montréal par l’intermédiaire du formulaire de contact mis à disposition sur ce Site.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées par les lois de la Province de Québec. Les contrats de licence régissant votre utilisation d’éléments tiers sur le Site peuvent contenir des dispositions exigeant l’intervention de tribunaux étrangers pour la résolution de litiges liés à ces contrats. Lorsque vous recevez des informations provenant d’un tiers, un logo ou une autre indication apparaît pour vous permettre d’identifier celui-ci.

DIVISIBILITE ET INTEGRALITE

Sauf mention contraire dans le présent document, cet accord constitue la totalité du contrat passé entre vous et La fondation de l’hôpital général de Montréal en ce qui concerne le Site, et il annule et remplace toutes les communications et propositions antérieures ou simultanées (qu’elles soient orales, écrites ou électroniques) relatives à ce Site entre vous et La fondation de l’hôpital général de Montréal, ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Si une partie de ces conditions d’utilisation était considérée comme invalide ou inapplicable, elle devrait être interprétée selon la loi en vigueur de manière à identifier au mieux les intentions initiales des parties, et le reste des présentes des conditions demeurera en vigueur.

RESILIATION

La fondation de l’hôpital général de Montréal se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie de ce Site, avec ou sans préavis.

EXPORTATION

Vous vous engagez à ne jamais exporter vers quelque destination que ce soit toute partie du contenu ou des éléments qui vous sont fournis, ou tout produit directement obtenu par ce contenu ou ces éléments, sauf si cela est en conformité avec les lois, règlements et règles en vigueur en matière d’exportation.

AVIS DE COPYRIGHT ET DE MARQUES DEPOSEES

La fondation de l’hôpital général de Montréal Tous droits réservés.

La reproduction de tout élément du présent Site ou de tout autre contenu se trouvant sur le Site autre que ceux expressément envisagés dans le présent document est strictement interdite. L’utilisation de tous les documents et graphiques associés ainsi que de tout autre élément fourni sur ce Site est soumise aux conditions d’utilisation figurant ci-dessus.Marques déposées

Le nom La fondation de l’hôpital général de Montréal, son logo, ainsi que tous les noms de produits et de services, dessins marques et slogans s’y rapportant sont des marques déposées, marques de service ou marques de commerce déposées de La fondation de l’hôpital général de Montréal, et ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans sont consentement écrit préalable. Toutes les autres marques de produits et de services de ce Site sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

CONTACT

Pour obtenir davantage d’informations relatives aux questions juridiques contenues dans ces conditions d’utilisation, ou à des questions ou problèmes concernant ce service, veuillez écrire en utilisant le formulaire de contact mis à votre disposition sur ce Site.